J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500223A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2005, le bien culturel Frans Post, Vue de Paraiba, inv. 1997.65, huile sur toile, appartenant à la fondation Cisneros (New York), Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2005 au 15 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Frans Post » au musée du Louvre, du 28 septembre 2005 au 3 janvier 2006.